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Janvier
Procédure de passage en 6ème
Par Denis OUARNE • Publié le 21/01/2021
Par Denis OUARNE • Publié le 21/01/2021
Chers parents,
Je vais bientôt vous transmettre par l'intermédiaire de votre enfant la première fiche navette pour le passage en 6ème : elle concerne l'état civil et la domiciliation.
Vous devrez vérifier que les informations contenues sont exactes et corriger si nécessaire avant de me retourner cette fiche.
En ce qui concerne les parents séparés, c'est la décision du juge aux affaires familiales qui fixe le lieu de résidence des enfants.
En situation de garde alternée, il appartient aux parents (parent 1 ou parent 2) de décider de l'adresse de domiciliation de l'enfant.
Les adresses "domiciliés chez" ne sont pas acceptées.
Le directeur
Je vais bientôt vous transmettre par l'intermédiaire de votre enfant la première fiche navette pour le passage en 6ème : elle concerne l'état civil et la domiciliation.
Vous devrez vérifier que les informations contenues sont exactes et corriger si nécessaire avant de me retourner cette fiche.
En ce qui concerne les parents séparés, c'est la décision du juge aux affaires familiales qui fixe le lieu de résidence des enfants.
En situation de garde alternée, il appartient aux parents (parent 1 ou parent 2) de décider de l'adresse de domiciliation de l'enfant.
Les adresses "domiciliés chez" ne sont pas acceptées.
Le directeur
